par CapitalFoncier | Jan 19, 2024 | Blog Capital Foncier
Qu’est-ce qu’un ACD en Côte D’Ivoire ? Un ACD (Arrêté de Concession Définitive) est le document officiel délivré par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de Côte d’Ivoire qui confère la propriété définitive d’un terrain... 
par CapitalFoncier | Déc 5, 2023 | Développement urbain et Gestion Foncière
1. La Réglementation de la Purge des Droits Coutumiers en Côte d’Ivoire Le décret n° 2013-224 du 22 mars 2013, complété par le décret n° 2014-25 du 22 janvier 2014, reconnaît le droit coutumier lié à l’usage du sol par les populations, tout en accordant à... 
par CapitalFoncier | Nov 3, 2023 | Droit et Juridiction
Les recours contre l’ACD: Naviguer à travers les complexités juridiques L’Arrêté de Concession Définitive (ACD) est essentiel dans la gestion foncière en Côte d’Ivoire. Cependant, il peut être contesté et faire l’objet de recours. La loi... 
par CapitalFoncier | Nov 3, 2023 | Technologie et Innovation
Depuis les indépendances, la gestion administrative du foncier urbain en Côte d’Ivoire a été marquée par des processus manuels, souvent lents et sujets à divers risques, notamment la fraude, les incendies et les inondations. Les documents essentiels tels que les...