Vers une Réforme Innovante du secteur foncier en Côte D’Ivoire
En 2013, une réforme majeure a été initiée par l’État de Côte d’Ivoire, visant à améliorer et sécuriser la gestion foncière. L’introduction de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) a marqué un tournant significatif, simplifiant les procédures et renforçant la sécurité juridique des transactions foncières.
La Dématérialisation : Un Pas vers la Modernisation
Face aux défis et aux limites du système traditionnel, le Ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme a lancé un processus ambitieux de dématérialisation des documents fonciers. Cette initiative vise à :
Sécuriser l’information domaniale : Les données numérisées seront mieux protégées contre les risques tels que les incendies, inondations et fraudes.
Simplifier les démarches administratives: Les citoyens bénéficieront de procédures plus simples et plus rapides, facilitant ainsi l’accès aux services fonciers.
Renforcer l’intégrité des informations: La dématérialisation contribuera à minimiser les erreurs et les incohérences dans les données foncières.
Mise en Œuvre de la Dématérialisation
Le processus de dématérialisation sera mis en œuvre en plusieurs phases, impliquant la numérisation de divers documents essentiels tels que les registres domaniaux et les guides villageois. Des équipements de pointe et des formations spécifiques ont été introduits pour faciliter ce processus.
Partenariats Stratégiques
Des partenariats ont été établis avec des acteurs clés tels que IGN-FI, une organisation française reconnue dans le domaine de l’information géographique, pour apporter expertise et soutien dans ce projet transformationnel.
Impact de la Dématérialisation
La dématérialisation est vue non seulement comme un moyen d’améliorer l’efficacité administrative mais aussi comme un outil stratégique pour :
Accélérer la délivrance des actes : Les délais de traitement des demandes seront considérablement réduits, facilitant ainsi la vie des citoyens et des entreprises.
Sécuriser le foncier: La dématérialisation renforcera la fiabilité de l’information foncière, réduisant ainsi les cas de fraudes et de litiges.
Contribuer à la paix sociale: En réduisant les litiges fonciers, la dématérialisation contribuera à renforcer la paix sociale et la cohésion.
La dématérialisation, en tant que pilier de la réforme foncière en Côte d’Ivoire, est une initiative prometteuse qui devrait apporter des améliorations significatives dans la gestion du foncier urbain, en rendant les services plus accessibles, sécurisés et efficaces pour tous les citoyens. Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus et débuter votre transition vers la dématérialisation.
Q/A
Quels sont les risques liés à la gestion manuelle des documents fonciers en Côte d’Ivoire ?
Les risques liés à la gestion manuelle des documents fonciers en Côte d’Ivoire comprennent la fraude, les incendies et les inondations, ainsi que la difficulté d’accès et de gestion des registres domaniaux et guides villageois.
Comment la dématérialisation contribue-t-elle à simplifier les démarches administratives ?
La dématérialisation permet de numériser les documents fonciers, ce qui facilite leur consultation et leur gestion. Cela se traduit par des procédures administratives plus simples et rapides, ce qui facilite l’accès aux services fonciers pour les citoyens.
En quoi la dématérialisation renforce-t-elle la sécurité juridique des transactions foncières ?
La dématérialisation renforce la sécurité juridique des transactions foncières en minimisant les erreurs et les incohérences dans les données foncières. Les informations numérisées sont mieux protégées contre les risques de fraude, d’incendie et d’inondation, ce qui garantit une fiabilité accrue de l’information foncière.
