Procédure d'approbation suspendue. Aucune transaction ne devrait être conclue sur les lots sans vérification complémentaire auprès de la Direction du Domaine Urbain (DDU).
Date d'arrêté
Année 2022
Référence d'arrêté
—
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Approuvé → En sursisSource : mclu-scrape-cliChangement détecté lors du scrape : APPROUVE → EN_SURSIS
- 25 avril 2026En sursis → ApprouvéSource : mclu-scrape-cliChangement détecté lors du scrape : EN_SURSIS → APPROUVE
- 25 avril 2026Annulé → En sursisSource : mclu-scrape-cliChangement détecté lors du scrape : ANNULE → EN_SURSIS
- 25 avril 2026En sursis → AnnuléSource : mclu-scrape-cliChangement détecté lors du scrape : EN_SURSIS → ANNULE
- 25 avril 2026Statut initial : En sursisSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciAttention.Ce lotissement n'est pas dans le statut nominal « Approuvé ». Avant toute décision sur un lot de ce lotissement, demandez une vérification croisée par un conseiller, un notaire ou directement auprès de la DDU du MCLU.
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