Déclassement d'une partie de la voie de 35 m d'emprise du lotissement des Deux-plateaux 7ème Tranche allant de la SODECI (îlot 263) à la fin de l'îlot 266 et son affectation en espace vert
MARCORY
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
26 décembre 2005
Référence d'arrêté
05454/MCU/DU/SDAF du 26/12/2005
N° officiel
05454/MCU/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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