DECLASSEMENT ET MORCELLEMENT DE LA PARTIE LA VOIE D'UNE SUPERFICIE DE 5004 M² CONTIGUE A L'ILOT 44 BIS DU LOTISSEMENT DENOMME M'BADON 1ère EXTENSION
COCODY
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
08 novembre 2021
Référence d'arrêté
21-00009/MCLU/DGUF/DU/SDAPU du 08/11/2021
N° officiel
21-00009/MCLU/DGUF/DU/SDAPU
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
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