Arrêté d'approbation retiré par l'administration. Les lots de ce lotissement n'ont aucune valeur juridique. Aucune transaction ne devrait être conclue.
Date d'arrêté
27 octobre 2005
Référence d'arrêté
05074/MCU/DU/SDAF du 27/10/2005
N° officiel
05074/MCU/DU/SDAF
Dernière mise à jour
22 juin 2026
Historique du statut
- 22 juin 2026Statut initial : AnnuléSource : mclu-scrapeNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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