ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE N°13-0033/MCLAU/DGUF/DGUF/DU/SDAF DU 27 NOVEMBRE 2013 ET APPROBATION DU DECLASSEMENT ET DU MORCELLEMENT DE L'ILOT N°211 DU LOTISSEMENT DE MODESTE DENOMME « CITE DE LA PAIX 3ème et 4ème TRANCHES » INITIALEMENT RESERVE AUX PROJETS SOCIAUX.
GRAND-BASSAM
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
07 janvier 2014
Référence d'arrêté
14-0001/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 07/01/2014
N° officiel
14-0001/MCLAU/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Annulé → ApprouvéSource : mclu-scrape-cliChangement détecté lors du scrape : ANNULE → APPROUVE
- 25 avril 2026Statut initial : AnnuléSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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