Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

05 avril 2005

Référence d'arrêté

03902/MCU/DU/SDAF/BKR du 05/04/2005

N° officiel

03902/MCU/DU/SDAF/BKR

Dernière mise à jour

02 mai 2026

Historique du statut

25 avril 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape-cli
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

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