Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

29 septembre 2021

Référence d'arrêté

21-00025/MCLU/DGUF/DU/SDAPU du 29/09/2021

N° officiel

21-00025/MCLU/DGUF/DU/SDAPU

Dernière mise à jour

16 août 2026

Historique du statut

22 juin 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

À propos de cette information

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