Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
17 septembre 2024
Référence d'arrêté
24-00007/MCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU DU 17/09/2024 PORTANT DECLASSEMENT D UNE PARCELLE DE 1069 M² INITIALEMENT AFFECTEE AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE L ETAT
N° officiel
24-00007/MCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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