Arrêté d'approbation retiré par l'administration. Les lots de ce lotissement n'ont aucune valeur juridique. Aucune transaction ne devrait être conclue.
Date d'arrêté
12 octobre 2013
Référence d'arrêté
13-0002/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 12/10/2013
N° officiel
13-0002/MCLAU/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
16 août 2026
Historique du statut
- 16 août 2026Approuvé → AnnuléSource : mclu-scrapeChangement détecté lors du scrape : APPROUVE → ANNULE
- 16 août 2026Annulé → ApprouvéSource : mclu-scrapeChangement détecté lors du scrape : ANNULE → APPROUVE
- 22 juin 2026Statut initial : AnnuléSource : mclu-scrapeNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciAttention.Ce lotissement n'est pas dans le statut nominal « Approuvé ». Avant toute décision sur un lot de ce lotissement, demandez une vérification croisée par un conseiller, un notaire ou directement auprès de la DDU du MCLU.
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