Annulation de l'arrêté n° 03474/MCU/CU/DU/SDAF du 07 12 2004 de l'îlot 42 et approbation du morcellement de l'îlot 36 bis Riviera 4ème extension Golf Complémentaire
COCODY
Arrêté d'approbation retiré par l'administration. Les lots de ce lotissement n'ont aucune valeur juridique. Aucune transaction ne devrait être conclue.
Date d'arrêté
25 avril 2006
Référence d'arrêté
0007/MCUH/DU/DAJC du 25/04/2006
N° officiel
0007/MCUH/DU/DAJC
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : AnnuléSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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