Arrêté d'approbation retiré par l'administration. Les lots de ce lotissement n'ont aucune valeur juridique. Aucune transaction ne devrait être conclue.

Date d'arrêté

30 novembre 2005

Référence d'arrêté

05202/MCU/DU/SDAF du 30/11/2005

N° officiel

05202/MCU/DU/SDAF

Dernière mise à jour

18 août 2026

Historique du statut

22 juin 2026
Statut initial : Annulé
Source : mclu-scrape
Réconciliation miroir : fiche legacy adoptée
25 avril 2026
Statut initial : Annulé
Source : mclu-scrape-cli
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

À propos de cette information

Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.

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Annulation des arrêtés n°00142/MCU/DU/SDAF du 01-02-2003 et n°00010/MCU/DU/SDAF du 17-01-2003 et régularisation du nouveau plan de la parcelle comprise entre les îlots 4 et 5 de la Riviera Africaine Zone 2 Golf

Historique du statut

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