Arrêté d'approbation retiré par l'administration. Les lots de ce lotissement n'ont aucune valeur juridique. Aucune transaction ne devrait être conclue.
Date d'arrêté
09 novembre 2007
Référence d'arrêté
07-0059/MCUH/DAJC/DMS/CA du 09/11/2007
N° officiel
07-0059/MCUH/DAJC/DMS/CA
Dernière mise à jour
22 juin 2026
Historique du statut
- 22 juin 2026Statut initial : AnnuléSource : mclu-scrapeRéconciliation miroir : fiche legacy adoptée
- 25 avril 2026Statut initial : AnnuléSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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Vérifier sur construction.gouv.ciAttention.Ce lotissement n'est pas dans le statut nominal « Approuvé ». Avant toute décision sur un lot de ce lotissement, demandez une vérification croisée par un conseiller, un notaire ou directement auprès de la DDU du MCLU.
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