Arrêté DAJC portant annulation de l'arrêté n°00173MCU/DU/SDAF du 26 février 2003 portant approbation du plan de morcellement d'AKOUEDO-ATTIE Régularisation
COCODY
Arrêté d'approbation retiré par l'administration. Les lots de ce lotissement n'ont aucune valeur juridique. Aucune transaction ne devrait être conclue.
Date d'arrêté
09 novembre 2007
Référence d'arrêté
07-0059/MCUH/DAJC/DMS/CA du 09/11/2007
N° officiel
07-0059/MCUH/DAJC/DMS/CA
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : AnnuléSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
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