Procédure d'approbation suspendue. Aucune transaction ne devrait être conclue sur les lots sans vérification complémentaire auprès de la Direction du Domaine Urbain (DDU).
Localisation indicative
Localisation approximative basée sur le nom du lotissement et la commune (Google Geocoding). La carte ne situe pas les limites cadastrales exactes.
Historique du statut
- 09 août 2026Annulé → En sursisSource : mclu-scrapeChangement détecté lors du scrape : ANNULE → EN_SURSIS
- 09 août 2026En sursis → AnnuléSource : mclu-scrapeChangement détecté lors du scrape : EN_SURSIS → ANNULE
- 22 juin 2026Statut initial : En sursisSource : mclu-scrapeNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du ministère chargé de l'Urbanisme (ex-MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
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