Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
12 avril 2016
Référence d'arrêté
16-0005/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 12/04/2016
N° officiel
16-0005/MCLAU/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
22 juin 2026
Historique du statut
- 22 juin 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrapeNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciTerrains vérifiés Capital Foncier
Vous vérifiez avant d'investir — c'est exactement notre métier.
Découvrez les terrains que Capital Foncier a vérifiés : titre publié, statut du lotissement contrôlé, et état domanial croisé.
Vérification approfondie ?
Un conseiller Capital Foncier audite le lotissement complet (état domanial, état foncier, cohérence PUD) sous 2 heures.