Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

17 décembre 2019

Référence d'arrêté

19-00009/MCLU/DGUF/DU/SDAPU du 17/12/2019

N° officiel

19-00009/MCLU/DGUF/DU/SDAPU

Dernière mise à jour

07 sept. 2026

Historique du statut

22 juin 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

À propos de cette information

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Terrains vérifiés Capital Foncier

Nos terrains vérifiés à Bingerville

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Ces terrains ne font pas partie du lotissement ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE n°17-186/MCU/CAB/CVRLANA DU 06 JANVIER 2017,AYANT APPROUVE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU LOTISSEMENT DENOMME « ACHOKOI PALMERAIE », que le registre du Ministère situe à Bingerville. Ce sont des offres distinctes, vérifiées par Capital Foncier.