Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

29 décembre 1981

Référence d'arrêté

2890/MCU/DCU/SDAT du 29/12/1981

N° officiel

2890/MCU/DCU/SDAT

Dernière mise à jour

07 juin 2026

Historique du statut

25 avril 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape-cli
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

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Lotissement ASSAOUFFOUE (BONGOUANOU) — Approuvé | Capital Foncier