Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

15 juillet 2024

Référence d'arrêté

24-00012/MCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU DU 15/07/2024

N° officiel

24-00012/MCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU

Dernière mise à jour

18 août 2026

Historique du statut

22 juin 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape
Réconciliation miroir : fiche legacy adoptée
25 avril 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape-cli
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

À propos de cette information

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