Procédure d'approbation suspendue. Aucune transaction ne devrait être conclue sur les lots sans vérification complémentaire auprès de la Direction du Domaine Urbain (DDU).
Date d'arrêté
25 novembre 2020
Référence d'arrêté
2619/MCLU/DAJC/KM/KKA du 25/11/2020
N° officiel
2619/MCLU/DAJC/KM/KKA
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : En sursisSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciAttention.Ce lotissement n'est pas dans le statut nominal « Approuvé ». Avant toute décision sur un lot de ce lotissement, demandez une vérification croisée par un conseiller, un notaire ou directement auprès de la DDU du MCLU.
Vérification approfondie ?
Un conseiller Capital Foncier audite le lotissement complet (état domanial, état foncier, cohérence PUD) sous 2 heures.