Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

14 octobre 2014

Référence d'arrêté

14-0879/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 14/10/2014

N° officiel

14-0879/MCLAU/DGUF/DU/SDAF

Dernière mise à jour

25 avr. 2026

Historique du statut

25 avril 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape-cli
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

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Lotissement CONCORDE AUTOROUTE EXTENSION II (TOUMODI) — Approuvé | Capital Foncier