Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

17 février 2004

Référence d'arrêté

01997/MCU/DU/SDAF du 17/02/2004

N° officiel

01997/MCU/DU/SDAF

Dernière mise à jour

16 août 2026

Historique du statut

22 juin 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape
Réconciliation miroir : fiche legacy adoptée
25 avril 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape-cli
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

À propos de cette information

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Terrains vérifiés Capital Foncier

Nos terrains vérifiés à Abidjan

Capital Foncier vérifie : titre publié, statut du lotissement contrôlé, et état domanial croisé.

Ces terrains ne font pas partie du lotissement Déclassement de la rue bordant le lot n° 1063 îlot 112 de la Riviera II et reliant le Boulevard de France au lycée Américaine, que le registre du Ministère situe à Cocody. Ce sont des offres distinctes, vérifiées par Capital Foncier.