Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

23 février 2023

Référence d'arrêté

23-00003/MCLU/DGUF/DU/SDAPU du 23/02/2023

N° officiel

23-00003/MCLU/DGUF/DU/SDAPU

Dernière mise à jour

16 août 2026

Historique du statut

22 juin 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape
Réconciliation miroir : fiche legacy adoptée
25 avril 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape-cli
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

À propos de cette information

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Terrains vérifiés Capital Foncier

Nos terrains vérifiés à Bingerville

Capital Foncier vérifie : titre publié, statut du lotissement contrôlé, et état domanial croisé.

Ces terrains ne font pas partie du lotissement DECLASSEMENT DES ILOTS N°36 et 37 du lotissement dénommé BREGBO: ESPOIR AKENO NOEL, initialement réservés respectivement à un centre polyvalent et à un marché, que le registre du Ministère situe à Bingerville. Ce sont des offres distinctes, vérifiées par Capital Foncier.