Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Historique du statut
- 22 juin 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrapeNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du ministère chargé de l'Urbanisme (ex-MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciTerrains vérifiés proposés à Bingerville
Capital Foncier vérifie : titre publié, statut du lotissement contrôlé, et état domanial croisé.
Ces terrains ne font pas partie du lotissement DECLASSEMENT ET MORCELLEMENT DE LA VOIE DE 70 METRES ET DES DELAISSEES DE VOIRIE DU LOTISSEMENT DENOMME « AKWE-DJEMIN (ADJAME BINGERVILLE )», que le registre du Ministère situe à Bingerville. Ce sont des offres distinctes, vérifiées par Capital Foncier.
Bingerville
Abatta
1 / 1 lots available
TER-2026-9KBNK
Bingerville
Elokato, sous-préfecture de Bingerville
2 / 2 lots available
TER-2026-85LAWBesoin d'aller plus loin ?
Lors d'une consultation découverte sans frais, un conseiller Capital Foncier vous indique les vérifications à mener sur un lot de ce lotissement avant l'achat : état domanial, état foncier, cohérence avec le plan d'urbanisme directeur. Leur délai dépend des réponses des administrations.
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