Déclassement et morcellement de l'îlot 39 de GENIE 2000 Nord
COCODY
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
31 décembre 2004
Référence d'arrêté
03560/MCU/DU/SDAF du 31/12/2004
N° officiel
03560/MCU/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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