Déclassement et morcellement de l'îlot 74 du lotissement de BONOUMIN EST-OUEST
COCODY
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
27 octobre 2003
Référence d'arrêté
01388MCU/DU/SDAF du 27/10/2003
N° officiel
01388MCU/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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