Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

10 avril 2015

Référence d'arrêté

15-0004/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 10/04/2015

N° officiel

15-0004/MCLAU/DGUF/DU/SDAF

Dernière mise à jour

22 juin 2026

Historique du statut

22 juin 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

À propos de cette information

Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.

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