Déclassement-morcellement de l'îlot 20 et le lot n° 245 du lotissement de Génie 200 Nord
COCODY
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
13 septembre 2006
Référence d'arrêté
0015/MCUH/DU/SDAF du13/09/2006
N° officiel
0015/MCUH/DU/SDAF du13/09/2006
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
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