Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

10 novembre 2016

Référence d'arrêté

16-0397/MCU/DGUF/DU/SDAF du 10/11/2016

N° officiel

16-0397/MCU/DGUF/DU/SDAF

Dernière mise à jour

25 avr. 2026

Historique du statut

25 avril 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape-cli
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

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Lotissement DELBOH EXTENSION 2EME TRANCHE (GAGNOA) — Approuvé | Capital Foncier