Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

01 juin 1978

Référence d'arrêté

3571/MTPTLU/DLU du 01/06/1978

N° officiel

3571/MTPTLU/DLU

Dernière mise à jour

07 juin 2026

Historique du statut

25 avril 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape-cli
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

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Lotissement DIAMBA (TANDA) — Approuvé | Capital Foncier