Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

17 novembre 2016

Référence d'arrêté

16-0431/MCU/DGUF/DU/SDAF du 17/11/2016

N° officiel

16-0431/MCU/DGUF/DU/SDAF

Dernière mise à jour

25 avr. 2026

Historique du statut

25 avril 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape-cli
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

M'alerter en cas de changement

Recevez un email dès qu'un changement de statut MCLU est détecté pour ce lotissement (FAHIMASSO).

Votre emailJ'accepte de recevoir des alertes par email. Mes données sont utilisées uniquement pour cette notification (politique de confidentialité). Désabonnement en 1 clic à tout moment.

Double opt-in : nous vous enverrons un email pour confirmer votre adresse avant de créer l'alerte.

À propos de cette information

Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.

Vérifier sur construction.gouv.ci

Vérification approfondie ?

Un conseiller Capital Foncier audite le lotissement complet (état domanial, état foncier, cohérence PUD) sous 2 heures.

Faire mon diagnostic gratuit

Lotissement FAHIMASSO (TOUBA) — Approuvé | Capital Foncier