FOUALA
TOUBA
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
27 novembre 1989
Référence d'arrêté
2231/MCU/DCU/SDLPFV du 27/11/1989
N° officiel
2231/MCU/DCU/SDLPFV
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciVérification approfondie ?
Un conseiller Capital Foncier audite le lotissement complet (état domanial, état foncier, cohérence PUD) sous 2 heures.
Faire mon diagnostic gratuit