Procédure d'approbation suspendue. Aucune transaction ne devrait être conclue sur les lots sans vérification complémentaire auprès de la Direction du Domaine Urbain (DDU).
Date d'arrêté
14 novembre 2020
Référence d'arrêté
2607/MCLU/DAJC/KM/KKA du 14/11/2020
N° officiel
2607/MCLU/DAJC/KM/KKA
Dernière mise à jour
16 août 2026
Historique du statut
- 22 juin 2026Statut initial : En sursisSource : mclu-scrapeRéconciliation miroir : fiche legacy adoptée
- 25 avril 2026Statut initial : En sursisSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciAttention.Ce lotissement n'est pas dans le statut nominal « Approuvé ». Avant toute décision sur un lot de ce lotissement, demandez une vérification croisée par un conseiller, un notaire ou directement auprès de la DDU du MCLU.
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