Modification de l'arrête n°0011/MCUH/DU/SDAF DU 21 décembre 2006 approuvant le plan de lotissement de «ORIBAT » 40 ha
BINGERVILLE
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
13 novembre 2012
Référence d'arrêté
12-0014/MCUH/DGUF/DU/SDAF du 13/11/2012
N° officiel
12-0014/MCUH/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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