Arrêté d'approbation retiré par l'administration. Les lots de ce lotissement n'ont aucune valeur juridique. Aucune transaction ne devrait être conclue.
Date d'arrêté
04 mai 2017
Référence d'arrêté
17-0002/MCLAU/DAJC/SM-ca du 04/05/2017
N° officiel
17-0002/MCLAU/DAJC/SM-ca
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : AnnuléSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciAttention.Ce lotissement n'est pas dans le statut nominal « Approuvé ». Avant toute décision sur un lot de ce lotissement, demandez une vérification croisée par un conseiller, un notaire ou directement auprès de la DDU du MCLU.
Vérification approfondie ?
Un conseiller Capital Foncier audite le lotissement complet (état domanial, état foncier, cohérence PUD) sous 2 heures.