Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

08 avril 2003

Référence d'arrêté

00486/MCU/DU/SDAF du 08/04/2003

N° officiel

00486/MCU/DU/SDAF

Dernière mise à jour

26 avr. 2026

Historique du statut

25 avril 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape-cli
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

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Lotissement Régularisation du village d'AGBAN (ATTECOUBE) — Approuvé | Capital Foncier