SASSAKO BEGNINY-EXTENSION
JACQUEVILLE
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
14 mai 2014
Référence d'arrêté
14-0038/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 14/05/2014
N° officiel
14-0038/MCLAU/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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