Arrêté d'approbation retiré par l'administration. Les lots de ce lotissement n'ont aucune valeur juridique. Aucune transaction ne devrait être conclue.
Date d'arrêté
07 juin 2016
Référence d'arrêté
16-0002/MCU/SAJC/DML/CA du 07/06/2016
N° officiel
16-0002/MCU/SAJC/DML/CA
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : AnnuléSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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