Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Historique du statut
- 22 juin 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrapeRéconciliation miroir : fiche legacy adoptée
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciNos terrains vérifiés à Grand-Bassam
Capital Foncier vérifie : titre publié, statut du lotissement contrôlé, et état domanial croisé.
Ces terrains ne font pas partie du lotissement ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN DE REGULARISATION DU LOTISSEMENT DENOMME «CITE DES ANGES RAJOUT», que le registre du Ministère situe à Grand-Bassam. Ce sont des offres distinctes, vérifiées par Capital Foncier.
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