Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Historique du statut
- 22 juin 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrapeNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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Vérifier sur construction.gouv.ciNos terrains vérifiés à Grand-Bassam
Capital Foncier vérifie : titre publié, statut du lotissement contrôlé, et état domanial croisé.
Ces terrains ne font pas partie du lotissement ARRETE PORTANT MODIFICATION DU PLAN DE LOTISSEMENT DENOMME «DIELIMAR» APPROUVE PAR ARRETE N°16-0020/ MCLAU/DGUF/DU/SDAF DU 03 MARS 2016 A ETE MODIFIE PAR LE SUIVANT JUSTE EN DESSOUS, que le registre du Ministère situe à Grand-Bassam. Ce sont des offres distinctes, vérifiées par Capital Foncier.
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