Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

09 août 2019

Référence d'arrêté

19-00016/MCLU/DGUF/DU/SDAPU du 09/08/2019

N° officiel

19-00016/MCLU/DGUF/DU/SDAPU

Dernière mise à jour

25 avr. 2026

Historique du statut

25 avril 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape-cli
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

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Lotissement N'ZIMAKRO VILLAGE (GRAND-BASSAM) — Approuvé | Capital Foncier