Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Historique du statut
- 22 juin 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrapeNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du ministère chargé de l'Urbanisme (ex-MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciTerrains vérifiés proposés à Grand-Bassam
Capital Foncier vérifie : titre publié, statut du lotissement contrôlé, et état domanial croisé.
Ces terrains ne font pas partie du lotissement PLAN DE LOTISSEMENT DE LA PARCELLE DE 55 Ha 01a 64 ca dénommé PORT AUTONOME D'ABIDJAN RECASEMENT, que le registre du Ministère situe à Grand-Bassam. Ce sont des offres distinctes, vérifiées par Capital Foncier.
Grand-Bassam
Cité Atlantide 2
Grand-Bassam
Lotissement Sirima I, nord de Modeste, Grand-Bassam
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