Vérifiez gratuitement le statut officiel d'un lotissement avant tout achat de lot. Données consolidées depuis les sources officielles du ministère chargé de l'Urbanisme (ex-MCLU).
Deux veilles distinctes sur la commune. Registre ministériel : un email lorsqu'un nouveau lotissement est approuvé ou qu'un statut change (relevé hebdomadaire). Catalogue Capital Foncier : un email lorsqu'un terrain vérifié y est publié (envoi une fois par jour).
Si le lot est issu d'un lotissement, confirmer qu'il est bien approuvé par le ministère est nécessaire — mais ce n'est qu'un premier filtre. L'achat reste exposé tant que les signaux faiblesn'ont pas été détectés : conflits latents entre le propriétaire actuel, ses ayants droit (héritiers, conjoint), voire contre le lotisseur lui-même.
Une vérification approfondie passe par :
Lors d'une consultation découverte sans frais, un conseiller Capital Foncier fait le point avec vous sur le statut d'un lotissement dans les données publiées par le ministère chargé de l'Urbanisme, et sur les pièces à demander à l'administration avant l'achat d'un lot (état domanial ou état foncier, selon le cas).
Découvrez les terrains que Capital Foncier a vérifiés : titre publié, statut du lotissement contrôlé, et état domanial croisé.
Voir les terrains vérifiés