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Our 31 most frequent questions on ACD, customary rights purge, land transfers, and secure land investment.
Before any commercial offer, Capital Foncier runs each plot through a series of documentary checks (owner's land title or ACD, land status, transfer history, approved subdivision) and on-site checks (boundary markers, occupation, access, easements). The result is recorded in a private report, shared on request after a discovery consultation. These checks are designed to identify and document risks before your purchase decision.
Yes, our platform is designed for the diaspora. We handle all procedures remotely with regular video updates and secure document sharing.
Two payment methods are available: full cash payment, or the Capital Foncier instalment plan over up to 12 months with no interest on eligible plots. In both cases, the reservation is confirmed by a deposit of 10% of the price (minimum 500,000 FCFA, maximum 2,000,000 FCFA), credited towards the sale price and refundable under the conditions set out in the reservation agreement. The full 5-step purchase process is detailed on our “How to buy” page.
On a titled plot, the land title already exists at the time of purchase. Once the deed is signed before the notary, the remaining formality is the transfer (mutation), i.e. registering the title in your name in the Land Register; this step, handled by the notary in charge of the transaction, generally takes 3 to 6 months depending on the administrative services involved. You can follow each step from your Investor Area.
Our commitment to reimburse (engagement de remboursement) applies to seven trigger cases contractually defined in our terms of service. If a verified issue falls within one of these cases, we either refund you in full or offer an equivalent plot of land.
L'ACD (Arrêté de Concession Définitive) et le titre foncier (TF) ne sont pas deux niveaux de sécurité : c'est le même droit de propriété à deux stades d'une seule procédure. Pendant la procédure d'ACD, la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques (CPFH) crée déjà votre titre foncier dans son registre, avant même la signature du ministre. L'ACD publié au Livre Foncier vaut titre foncier publié : il est opposable à tous, inattaquable et imprescriptible. La publication intervient dans un délai officiel de 180 jours — en pratique, souvent 6 à 12 mois.
L'attestation villageoise était un document délivré par le chef de village attestant d'une cession de terre coutumière. Depuis le 1er janvier 2025, elle est remplacée par l'ADU (Attestation de Droit d'Usage Coutumier), instituée par le Décret n° 2021-784 : un document sécurisé à triple signature, enregistré avec un identifiant unique. Seule, l'ADU ne confère pas la pleine propriété et ne protège pas contre les doubles ventes : c'est une reconnaissance provisoire des droits coutumiers et une passerelle vers l'ACD, dont la publication au Livre Foncier vaut titre foncier. Capital Foncier accompagne ce parcours de sécurisation étape par étape.
No verification can reduce the risk to zero, but it lowers it considerably. Capital Foncier carries out a series of documentary checks (owner's land title or ACD, land status, transfer history, approved subdivision) and on-site checks (boundary markers, occupation, access, easements) to search for and document any dispute or claim. The result is recorded in a private report, shared on request after a discovery consultation.
The essential documents to require are: the owner's ACD or land title (an ACD published in the Land Register is a published land title), the approved subdivision plan and the location plan; for customary land, the ADU (customary use right attestation). These documents are provided by the landowner: Capital Foncier does not issue them, but runs a series of documentary and on-site checks before any commercial offer. The private verification report is shared on request, after a discovery consultation.
Oui, nous proposons des terrains dans plusieurs communes d'Abidjan et sa périphérie : Port-Bouët, Bingerville, Songon, Cocody, ainsi que des zones en plein développement comme Grand-Bassam et Jacqueville. Consultez notre page Opportunités pour voir les disponibilités.
Absolument. Nous organisons des visites guidées gratuites chaque semaine. Vous pouvez réserver votre visite en ligne ou par WhatsApp. Un conseiller vous accompagne sur le site pour vous montrer le terrain, les limites, la viabilisation et l'environnement.
Notre parcours d'achat compte 5 étapes, détaillées sur notre page « Comment acheter ». La demande de réservation en ligne est gratuite et verrouille le terrain pendant 72 heures ; elle est ensuite confirmée par un dépôt de réservation de 10 % du prix (minimum 500 000 FCFA, maximum 2 000 000 FCFA), imputé sur le prix de vente et restituable dans les conditions prévues au contrat de réservation. Le délai jusqu'à la signature dépend du circuit du terrain et de la préparation du dossier par le notaire en charge de l'opération : votre conseiller dédié vous communique un calendrier précis dès la réservation.
La viabilisation varie d'un terrain à l'autre : certains lotissements disposent de voies aménagées et de raccordements à l'eau et à l'électricité, d'autres sont partiellement viabilisés ou en cours de viabilisation. Le niveau exact (voirie, eau, électricité) est indiqué sur chaque fiche terrain, tel que constaté lors de nos vérifications sur site. Votre conseiller dédié vous précise ce que cela implique pour votre projet de construction.
Oui, notre accompagnement ne s'arrête pas à la vente. Nous vous assistons dans les démarches qui suivent l'acquisition : procédure d'ACD, bornage contradictoire, mutation notariée et autres formalités administratives, selon le circuit de votre terrain. Nous pouvons aussi vous mettre en relation avec des architectes et des entreprises de construction partenaires.
Oui, vous êtes pleinement propriétaire et pouvez revendre votre terrain à tout moment. Le potentiel de valorisation dépend de la zone, des infrastructures et de votre horizon de détention : nous partageons ces éléments de contexte en consultation, sans promesse de rendement. Nous pouvons aussi vous accompagner dans la revente si vous le souhaitez.
The Capital Foncier instalment plan carries no interest, over a period of up to 12 months. After the free online reservation request — which locks the plot for 72 hours — and the 10% reservation deposit (minimum 500,000 FCFA, maximum 2,000,000 FCFA, credited towards the price), you pay a 20% down payment followed by fixed monthly instalments. The deed is signed upon the final payment; the full 5-step process is detailed on our “How to buy” page.
Les frais annexes comprennent : les frais d'acte notarié (prévoir entre 15 et 20 % du prix de vente), les frais de bornage par un géomètre agréé, et les frais administratifs liés à l'ACD. Un devis détaillé, émis par le notaire en charge de l'opération, vous est communiqué avant tout achat.
Capital Foncier ne commercialise aucune offre bancaire. Notre solution est la facilité de paiement : jusqu'à 12 mois sans intérêt, directement sur les terrains éligibles. Si vous souhaitez solliciter votre banque, la démarche relève d'une relation directe entre vous et votre établissement ; nous mettons à votre disposition les documents du dossier foncier utiles à votre demande, sans promesse quant à la décision de la banque.
Grâce à votre Espace Investisseur Capital Foncier, vous suivez en temps réel l'avancement de votre acquisition : statut des paiements, étape en cours du parcours d'achat en 5 étapes (détaillé sur notre page « Comment acheter »), documents téléchargeables, et notifications par email ou WhatsApp. Accessible 24h/24 depuis votre téléphone.
Le bon choix dépend de votre projet : habiter, construire à moyen terme ou constituer un patrimoine. Les critères objectifs à examiner sont l'accessibilité, l'avancement des infrastructures, le statut juridique des terrains disponibles et votre horizon de détention. Nous partageons le contexte propre à chaque zone — Songon, Bingerville, Grand-Bassam ou Jacqueville, entre autres — lors d'une consultation découverte, sans promesse de rentabilité. Consultez aussi nos analyses de zones pour des repères factuels.
The ACD (Arrêté de Concession Définitive — Definitive Concession Order) is the act issued by the Ministry of Construction, Housing and Urbanism (MCLU) granting you a definitive ownership right over urban land. During the procedure, the land administration (the Land Conservation Office) creates your land title in its register before the minister even signs. To learn more, see the ACD entry in our glossary and our article on the 2025 land reform.
A lotissement (subdivision) is an urban planning operation that divides a parcel of land into several lots for construction. To be legal and enforceable, it must be approved by the competent authorities.
An approved lotissement is a subdivision whose plan has been validated by ministerial order from the Minister of Urbanism. Approval certifies that it complies with planning standards and that the lots meet regulatory requirements.
You have two simple ways to verify approval:
The letter of attribution is a document issued by the administrative authority that allocates a lot to a beneficiary within an approved lotissement. It is the first step toward obtaining an ACD — but on its own does not confer a definitive ownership right.
The Land Title is the legal document that definitively and incontestably proves your ownership of a piece of land. It is registered in the Livre Foncier (Land Register) by the Land Conservation and Mortgage Office.
Before the 2013 reform — you first obtained a temporary title (the Arrêté de Concession Provisoire, or ACP), conditional on developing the land within a set timeframe. The actual Land Title only came afterwards, through a second and often lengthy procedure.
Since Ordinance No. 2013-481 — everything is unified into a single procedure. When you obtain an ACD today, your Land Title has already been created in parallel by the land administration in its register. Publication in the Land Register makes this title enforceable against all, incontestable and imprescriptible. In plain terms: a published ACD = a published Land Title. Same ownership right, two names.
Beware of forged documents: use our lotissement verification tool and our Ultimate Guide — 10 steps to buy land safely.
The Livre Foncier is the official register in which all Land Titles in Côte d'Ivoire are recorded. Maintained by the Land Conservation and Mortgage Office, it is the absolute reference for land ownership: publication of a title in the Livre Foncier makes it enforceable against all.
Here is the typical journey:
The official timeframe is 6 to 12 months. In practice, it often takes longer.
Since 1 January 2025, the former village attestation has been replaced by the ADU (Customary Use Right Attestation), established by Decree No. 2021-784 of 8 December 2021. It is a secure document requiring a triple signature (village chief, CVGFR president, developer) and is registered in the SIGFU with a unique IDUFCI identifier (Decree No. 2021-862).
The ADU is a provisional recognition of customary rights and a gateway to the ACD, but does not confer full ownership. To understand the transition, read our article on the 2025 reform.
A compulsoire d'huissier is a bailiff's deed that officially records the state of occupation of a piece of land. It is an important document in land procedures, particularly to establish the chronology of rights claimed on a parcel.
The attestation de cession is the document that formalises the transfer of ownership of a piece of land from a seller to a buyer. It must be drawn up before a notary to have full legal value.
If you live outside Côte d'Ivoire, see our Ultimate Guide — 10 steps to buy land safely and our 2026 diaspora tax guide.
Before any commercial offer, Capital Foncier performs a set of documentary checks (owner's land title or ACD, land status, transfer history, approved lotissement) and on-site checks (boundary markers, occupation, access, easements). The result is recorded in a private report shared on request, after a discovery consultation. Our public lotissement verification tool remains freely accessible to any investor.
Our land experts are ready to answer your specific questions and guide you step by step.