Vérifiez gratuitement le statut officiel d'un lotissement avant tout achat de lot. Données consolidées depuis les sources officielles du ministère chargé de l'Urbanisme (ex-MCLU).
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Lotissements
4 170
Approuvés
42
En sursis / instance
34
Annulés
🔔 Soyez alerté avant tout le monde
Deux veilles distinctes sur la commune. Registre ministériel : un email lorsqu'un nouveau lotissement est approuvé ou qu'un statut change (relevé hebdomadaire). Catalogue Capital Foncier : un email lorsqu'un terrain vérifié y est publié (envoi une fois par jour).
à
Raccourcis :
Données publiques issues du ministère chargé de l'Urbanisme (ex-MCLU) et d'autres sources officielles. Capital Foncier n'est pas une autorité foncière. Cette information est à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle construction.gouv.ci/mclulotissement. Dernière synchronisation : 23 octobre 2026.
⚠ Avant tout achat de lot non titré (attestation villageoise ou ADU)
Si le lot est issu d'un lotissement, confirmer qu'il est bien approuvé par le ministère est nécessaire — mais ce n'est qu'un premier filtre. L'achat reste exposé tant que les signaux faiblesn'ont pas été détectés : conflits latents entre le propriétaire actuel, ses ayants droit (héritiers, conjoint), voire contre le lotisseur lui-même.
Une vérification approfondie passe par :
L'état domanial individuel du lot envisagé
La chaîne de transmission et les ayants droit identifiés
L'absence de litige (recherche d'antériorité au Tribunal)
Lors d'une consultation découverte sans frais, un conseiller Capital Foncier fait le point avec vous sur le statut d'un lotissement dans les données publiées par le ministère chargé de l'Urbanisme, et sur les pièces à demander à l'administration avant l'achat d'un lot (état domanial ou état foncier, selon le cas).
