ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE N°13-0003/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 23 SEPTEMBRE 2013 DECLASSANT ET MORCELANT LES ILOTS N°7,12 (LOT 136), 22 (LOT 186), 31(LES LOTS 233 et 234), 38, 40(LOTS 334 ET 335) et 42 DU LOTISSEMENT D'AKOUAI SANTAI (COCODY PALMERAIE EXTENSION), INITIALEMENT DESTINES A DES EQUIPEMENTS

COCODY

Approuvé

Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

13 février 2014

Référence d'arrêté

14-0002/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 13/02/2014

N° officiel

14-0002/MCLAU/DGUF/DU/SDAF

Dernière mise à jour

25 avr. 2026

Historique du statut

25 avril 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape-cli
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

À propos de cette information

Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.

Vérifier sur construction.gouv.ci

Vérification approfondie ?

Un conseiller Capital Foncier audite le lotissement complet (état domanial, état foncier, cohérence PUD) sous 2 heures.

Lotissement ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE N°13-0003/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 23 SEPTEMBRE 2013 DECLASSANT ET MORCELANT LES ILOTS N°7,12 (LOT 136), 22 (LOT 186), 31(LES LOTS 233 et 234), 38, 40(LOTS 334 ET 335) et 42 DU LOTISSEMENT D'AKOUAI SANTAI (COCODY PALMERAIE EXTENSION), INITIALEMENT DESTINES A DES EQUIPEMENTS (COCODY) — Approuvé | Capital Foncier

Historique du statut

M'alerter en cas de changement

À propos de cette information

Vérification approfondie ?