Vendez votre terrain

Quel document possède le terrain ?

Chaque terrain présenté est étudié selon notre cahier des charges, à commencer par le document qui l’accompagne.

Sans document à présenter, l’étude ne peut pas commencer. Un litige, même familial, est à signaler dès le départ.

Notre cahier des charges

Avant d’aller plus loin, Capital Foncier étudie chaque terrain selon le même cahier des charges. Voici ce que nous vérifions et ce qu’il vous faut réunir.

Trois conditions pour que l’étude commence

Vos pièces sont réunies
Au minimum votre pièce d’identité et le document que vous présentez comme titre de propriété, en copie.
La parcelle est localisée
Un point GPS relevé sur place et au moins quatre photos, dont les limites et l’accès.
Vous êtes joignable
Un numéro qui répond, et votre accord écrit pour que nous étudiions le terrain.

Les neuf pièces du dossier

Les pièces 1, 2, 8 et 9 sont nécessaires pour commencer ; les autres peuvent suivre pendant l’étude.

Votre pièce d’identité
Le document présenté comme titre de propriété, nommé tel qu’il figure dessus : titre foncier, Arrêté de Concession Définitive (ACD), lettre d’attribution, attestation villageoise, Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) ou autre
Le plan de lotissement, si le terrain en fait partie
L’état domanial
L’attestation de situation fiscale
L’acte de vente précédent, si vous avez acheté le terrain
L’attestation de non-litige
Les photos du terrain : quatre au moins, dont les limites et l’accès
Le point GPS, relevé sur place

Le constat sur place

Sur le terrain, nous constatons l’accès, l’occupation, les bornes visibles et ce qu’en dit le voisinage. Nous notons ce que nous voyons, y compris ce qui dessert le dossier.

Nos règles

Ne remettez jamais un original : une copie ou une photo suffit.
Ne remettez jamais d’argent à un intermédiaire, même s’il se présente au nom de Capital Foncier.
Les terres du domaine rural (loi n° 98-750) ne relèvent pas de ce cahier des charges.

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