Chargement...
Chargement...
Simulation financière
Estimez en quelques minutes le coût réel d'obtention de votre Arrêté de Concession Définitive (ACD) : prix du terrain, frais annexes, taxes DGI et honoraires. Barèmes officiels du Guichet Unique Foncier et de l'Habitat (GUFH), à jour 2026.
Renseignez les éléments connus, les barèmes s'appliquent automatiquement.
Renseignez vos paramètres, puis cliquez sur « Calculer le coût de mon ACD » pour afficher le détail poste par poste.
Délai officiel affiché 3 à 6 mois depuis la réforme GUFH de 2021. La réalité terrain est souvent plus longue, notamment en cas de dossier incomplet ou de saturation administrative.
Constat coutumier signé par la chefferie et le CVGFR. Remplacé par l'ADU depuis janvier 2025.
Formalisation du droit d'usage et purge des droits coutumiers. Signature du Préfet.
Acte notarié authentifiant la cession, puis levé topographique et bornage par un géomètre-expert agréé.
Dépôt au Guichet Unique Foncier et de l'Habitat, qui centralise et instruit.
La Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques crée le Titre Foncier (TF) dans son registre. Le TF est créé PENDANT la procédure, pas après.
Signature de l'ACD par le Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (Abidjan) ou par le Préfet (hors Abidjan).
L'ACD et le TF sont publiés au Livre Foncier. L'acte devient opposable à tous, inattaquable et imprescriptible.
Constat coutumier signé par la chefferie et le CVGFR. Remplacé par l'ADU depuis janvier 2025.
Formalisation du droit d'usage et purge des droits coutumiers. Signature du Préfet.
Acte notarié authentifiant la cession, puis levé topographique et bornage par un géomètre-expert agréé.
Dépôt au Guichet Unique Foncier et de l'Habitat, qui centralise et instruit.
La Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques crée le Titre Foncier (TF) dans son registre. Le TF est créé PENDANT la procédure, pas après.
Signature de l'ACD par le Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (Abidjan) ou par le Préfet (hors Abidjan).
L'ACD et le TF sont publiés au Livre Foncier. L'acte devient opposable à tous, inattaquable et imprescriptible.
Simulation financière
Un calcul ne remplace pas un diagnostic. Nos experts fonciers vérifient votre dossier, identifient les risques et sécurisent votre parcours.
Ces montants sont indicatifs, à jour des barèmes 2026 du Guichet Unique Foncier et de l'Habitat (GUFH), de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Conservation Foncière. Ils ne remplacent pas une liquidation officielle. Nos experts Capital Foncier vérifient votre dossier et vous accompagnent ; seules la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques (CPFH) et la DGI délivrent les actes officiels.
L'ACD (Arrêté de Concession Définitive) est l'acte administratif qui formalise la concession définitive d'une parcelle par l'État ivoirien. Il est pris par le Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) pour Abidjan, ou par le Préfet pour les lots d'habitation hors Abidjan issus d'un lotissement approuvé. Son fondement juridique : l'Ordonnance n° 2013-481, les décrets n° 2013-482 et n° 2021-785, et le Code de l'Urbanisme (Loi 2020-624).
Le coût d'un ACD se décompose en quatre blocs : l'acquisition du terrain (négociée avec le propriétaire), les frais annexes en amont (ADU, compulsoire, géomètre-expert, dépôt GUFH), les taxes DGI (taxe d'établissement 10 %, conservation foncière 5 %, droits fixes) et les honoraires d'accompagnement. Ce calculateur applique les barèmes officiels 2026 et vous fournit une ventilation poste par poste.
Point doctrinal essentiel : l'ACD intègre la création du Titre Foncier. À l'étape 3 de la procédure, la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques (CPFH) crée le TF dans son registre, avant la signature ministérielle de l'ACD. La publication au Livre Foncier (étape 7) rend le TF opposable à tous. Capital Foncier accompagne la préparation et le suivi du dossier ; les actes officiels restent délivrés par la CPFH, le MCLU, la DGI et le Préfet.
Le calculateur intègre quatre blocs : l'acquisition du terrain (prix négocié), les frais annexes en amont (ADU ou attestation villageoise, compulsoire, dossier technique géomètre, frais de dépôt GUFH), les taxes DGI (établissement 10 %, conservation 5 %, droit fixe 0,1 %, forfait état foncier) et, en option, les honoraires d'accompagnement. Les frais de notaire pour la cession coutumière sont inclus dans le compulsoire.
Pensez au Titre Foncier (TF) comme au numéro de châssis d'une voiture (VIN — Vehicle Identification Number) : c'est l'identifiant unique et immuable de la parcelle au Livre Foncier. Les propriétaires peuvent changer au fil des ventes, successions et donations — chaque transfert est inscrit par un Certificat de Mutation de Propriété Foncière (CMPF) — mais le TF, lui, ne change jamais. Il reste attaché à la parcelle pour toujours, exactement comme le VIN reste collé au véhicule quels que soient ses propriétaires successifs. L'ACD, à l'inverse, est l'acte administratif unilatéral par lequel l'État reconnaît officiellement le premier propriétaire d'une parcelle en pleine propriété. Il est pris par le Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) à Abidjan, ou par le Préfet hors Abidjan pour les lots d'habitation issus d'un lotissement approuvé. Le TF, lui, est le droit réel immobilier inscrit au Livre Foncier par la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques (CPFH). Ce ne sont donc pas deux titres distincts qu'il faudrait « transformer » l'un en l'autre : ce sont deux faces du même acte juridique, produites dans la même procédure. Chronologie réelle : à l'étape 3, la CPFH inscrit le TF dans son registre ; à l'étape 6, le Ministre (ou le Préfet) signe l'ACD ; à l'étape 7, l'ACD est publié au Livre Foncier, ce qui rend l'ensemble opposable à tous. Autrement dit, ACD publié au Livre Foncier = TF publié, inattaquable et imprescriptible. Nuance : un ACD signé mais non encore publié est valide, mais pas encore opposable aux tiers ; la publication clôt la phase de recours administratif. Ensuite, tout au long de la vie de la parcelle, les mutations successives s'inscrivent sur ce même TF par CMPF — le TF traverse les propriétaires, comme le VIN traverse les automobilistes. Formulations à éviter car juridiquement fausses : « transformer l'ACD en TF », « l'ACD devient TF après 6 à 12 mois », « sécurité modérée pour l'ACD et maximale pour le TF ».
Le délai officiel affiché est de 3 à 6 mois à compter du dépôt d'un dossier complet au Guichet Unique Foncier et de l'Habitat (GUFH). La réalité terrain est souvent plus longue, notamment en cas de dossier incomplet, de purge coutumière non soldée, ou de saturation administrative. Capital Foncier évalue en amont la probabilité de glissement et vous aide à sécuriser chaque pièce pour réduire les allers-retours.
Non. Les résultats sont indicatifs, calculés à partir des barèmes officiels GUFH, DGI et Conservation Foncière en vigueur en 2026. Les frais réels peuvent varier selon la zone, l'état du parcellaire, ou des frais complémentaires (purge des droits coutumiers, raccordements, levé complémentaire). Pour un devis précis, un expert Capital Foncier réalise une analyse personnalisée de votre dossier.