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Fiscalité foncière
Estimez en 30 secondes l'impôt foncier annuel dû sur un terrain nu. Formule officielle : 1 % × superficie (m²) × valeur marchande par m² (barème Direction Générale des Impôts — DGI 2023). Sélectionnez la commune et la zone : la base imposable se remplit automatiquement.
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Fiscalité foncière
Un calcul ne remplace pas un conseil fiscal. Nos experts structurent votre portefeuille foncier et optimisent vos obligations.
Montant indicatif. L'impôt foncier réel peut varier selon les exonérations applicables (résidence principale, première acquisition, etc.), la valeur locative effective retenue par la Direction Générale des Impôts (DGI), ou des réformes fiscales intervenues depuis l'édition 2023 du référentiel des valeurs marchandes. Pour un avis fiscal définitif, consultez un expert-comptable ou un fiscaliste agréé.
L'impôt foncier est une taxe annuelle due à la Direction Générale des Impôts (DGI) sur les terrains nus situés en Côte d'Ivoire. Il s'applique dès l'obtention d'un Arrêté de Concession Définitive (ACD) ou d'un Titre Foncier (TF), et court tant que le terrain reste non bâti. La base imposable est la valeur marchande par m² fixée par le référentiel DGI 2023, multipliée par la superficie.
La formule officielle est simple : Impôt annuel = 1 % × Superficie (m²) × Valeur marchande (FCFA/m²). Par exemple, pour un terrain de 500 m² à Cocody Riviera (valeur DGI médiane ≈ 70 000 FCFA/m²), l'impôt annuel est de 1 % × 500 × 70 000 = 350 000 FCFA. Le taux de 1 % est le taux standard ; certaines communes ou zones spéciales peuvent appliquer un taux différent.
Attention : l'impôt foncier est cumulatif et cumulable aux autres obligations fiscales (enregistrement, publicité foncière, taxe d'aménagement). En cas de non-paiement, des pénalités de retard et des intérêts s'appliquent, et la DGI peut inscrire une hypothèque légale sur le Titre Foncier. Capital Foncier accompagne la structuration fiscale de votre portefeuille foncier : planification, arbitrage bâti/non-bâti, optimisation des exonérations légales.
Le taux standard de l'impôt foncier annuel sur les terrains nus est de 1 % de la valeur marchande au m² multipliée par la superficie. Ce taux est fixé par l'annexe fiscale et peut évoluer chaque année lors du vote de la loi de finances. Certains terrains bénéficient d'exonérations temporaires (résidence principale en construction, zones franches, usage agricole sous conditions).
La Direction Générale des Impôts (DGI) publie un référentiel officiel des valeurs marchandes par commune et par zone. L'édition 2023 couvre 26 communes et 315 zones. Pour chaque zone, la DGI publie un minimum, un maximum et une médiane en FCFA/m². La médiane est la valeur de référence appliquée par défaut ; elle constitue le plancher officiel de toute transaction déclarée.
L'impôt foncier est exigible dès lors que la parcelle dispose d'un titre opposable à l'État : Arrêté de Concession Définitive (ACD) publié au Livre Foncier, ou Titre Foncier (TF) directement. L'exigibilité court à compter du 1er janvier de l'année suivant la publication. Si votre terrain est encore en Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) ou en droits coutumiers non formalisés, l'impôt foncier ne s'applique pas encore.
Le référentiel officiel DGI 2023 couvre 26 communes principales (Abidjan, Yamoussoukro, grandes villes régionales). Certaines communes périurbaines ou balnéaires ne sont pas encore cotées individuellement. Nous complétons le calculateur avec des extensions indicatives (Songon, Anyama, Grand-Bassam, Jacqueville, Assinie, Grand-Lahou) issues d'observations de marché 2024-2026. Ces valeurs ne sont pas officielles ; la DGI conserve le pouvoir de fixer sa propre base imposable lors du contrôle.