Chargement...
Acheter un terrain en Côte d'Ivoire, surtout depuis l'étranger, soulève toujours les mêmes questions : à qui vais-je verser mon argent, qu'est-ce qui me prouve que le terrain est en règle, et que se passe-t-il si le projet n'aboutit pas ? Cette page y répond, étape par étape.
Prendre rendez-vousDu premier échange à la remise de vos documents fonciers.
Un échange direct, par WhatsApp ou en visio, pour comprendre votre projet et vérifier que le terrain y correspond. Sans engagement.
Vous signez un contrat de réservation et versez un dépôt de réservation de 10 % du prix (au minimum 500 000 FCFA, au maximum 2 000 000 FCFA). Le lot est bloqué à votre nom pendant une semaine, prorogeable une fois d'une semaine si vous devez organiser un déplacement. Le dépôt s'impute sur le prix : ce n'est pas un frais, c'est le début de votre paiement.
Vérifications documentaires, pièces du propriétaire, coordination avec le notaire ou constitution du dossier administratif selon le terrain. Chaque vérification menée est documentée dans votre dossier.
Les modalités dépendent du statut du terrain : compte séquestre du notaire pour un terrain titré, compte officiel de Capital Foncier avec reçus scellés pour un terrain sous attestation villageoise. Dans tous les cas : jamais d'espèces, un justificatif pour chaque versement.
Mutation publiée au Livre Foncier pour un terrain titré ; dépôt et suivi de la demande d'Arrêté de Concession Définitive (ACD) à votre nom pour un terrain dont l'ACD est en cours d'obtention. Nous vous accompagnons jusqu'à la remise de vos documents.
Le circuit de paiement et les documents remis dépendent du statut juridique du terrain — le statut juridique est indiqué sur la fiche du terrain.
ACD publié ou Titre Foncier
Votre dépôt et votre solde sont versés sur le compte séquestre du notaire : ils ne transitent pas par les comptes de Capital Foncier, et seul le notaire décide de leur libération, le jour de la signature de l'acte authentique.
L'acte est reçu par le notaire, puis la mutation est publiée au Livre Foncier à votre nom.
Attribution coutumière, terrain non encore titré
Certains terrains vérifiés par Capital Foncier sont issus d'une attribution coutumière et ne sont pas encore titrés : leur prix reflète ce statut, et la demande d'ACD est déposée à votre nom. Sur ce parcours, vos paiements sont versés sur le compte officiel de Capital Foncier, avec trois protections concrètes :
Un RIB scellé et vérifiable
Nous vous remettons notre RIB officiel sous forme scellée, avec un QR code à scanner avant tout virement. Capital Foncier ne communique jamais de coordonnées bancaires par simple message.
Un identifiant de paiement personnel
Chaque contrat reçoit un identifiant unique à reporter sur chacun de vos virements : chaque paiement est tracé et rattaché à votre dossier.
Un reçu scellé pour chaque versement
Sous 48 heures, vous recevez un reçu numéroté et scellé, vérifiable en ligne.
Le cédant est payé par jalons administratifs : rien ne lui est reversé tant que la cession de droits n'est pas enregistrée, et une retenue est conservée jusqu'à l'approbation du lotissement.
Vous vous rétractez sans motif dans les 14 jours suivant la signature, et votre dépôt de réservation vous est restitué intégralement sous 30 jours.
Votre dépôt vous est restitué intégralement aussi, dans les conditions prévues au contrat de réservation. Le lot est simplement remis en vente.
Si le dossier n'aboutit pas de notre côté ou du côté du terrain, les sommes versées vous sont restituées intégralement, dans les conditions prévues au contrat.
Un principe simple : tant que la vente n'a pas abouti, votre argent a vocation à vous revenir.
Sur certains terrains titrés (prix inférieur ou égal à 30 millions FCFA), Capital Foncier propose en complément un engagement contractuel de rachat : dans des cas strictement définis au contrat (Art. 1659 du Code civil ivoirien), Capital Foncier s'engage à racheter votre terrain au prix que vous avez payé. C'est un mécanisme commercial de rachat, pas un produit d'assurance. Les terrains concernés le mentionnent explicitement sur leur fiche et dans votre contrat.
Le prix affiché s'entend hors frais d'acte (notaire, enregistrement, mutation), à la charge de l'acquéreur : prévoyez entre 15 et 20 % du prix de vente. Un devis détaillé est émis par le notaire en charge de l'opération avant tout achat.
Une facilité de paiement directe est possible sur certains terrains, jusqu'à 12 mois, sans intérêt ni frais. Capital Foncier n'est pas un établissement de crédit.
Capital Foncier n'est ni notaire, ni géomètre-expert, ni autorité foncière : les actes sont reçus par les notaires, et les titres sont créés et publiés par la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques (CPFH).
Les terrains du domaine rural sont réservés, pour l'acquisition en pleine propriété, aux personnes physiques de nationalité ivoirienne (Loi n° 98-750).
Les documents à réunir de votre côté — commencez dès la réservation, les originaux demandés depuis l'étranger peuvent prendre plusieurs semaines.
Avant d'encaisser le moindre versement, Capital Foncier applique ses obligations de connaissance client (KYC) : une exigence légale qui protège l'ensemble de nos clients.
Aucun paiement en espèces : virement ou mobile money traçable uniquement, avec un reçu numéroté pour chaque versement.
Les pièces du vendeur (titre original, certificat de localisation, quitus fiscal, jugement d'hérédité en cas de succession…) sont rassemblées et vérifiées par Capital Foncier à l'étape 3 du parcours. Le devis des frais d'acte est émis par le notaire en charge de l'opération avant tout achat.
Pour un terrain titré, votre dépôt et votre solde sont versés sur le compte séquestre du notaire : ils ne transitent pas par les comptes de Capital Foncier. Pour un terrain sous attestation villageoise, vos paiements sont versés sur le compte officiel de Capital Foncier, avec un RIB scellé vérifiable par QR code, un identifiant de paiement personnel, et un reçu numéroté scellé pour chaque versement.
Dans les 14 jours suivant la signature du contrat de réservation, vous vous rétractez sans motif et votre dépôt vous est restitué intégralement sous 30 jours. Au-delà, votre dépôt vous est restitué intégralement aussi, dans les conditions prévues au contrat de réservation.
Les frais d'acte (notaire, enregistrement, mutation) sont à la charge de l'acquéreur : prévoyez entre 15 et 20 % du prix de vente. Un devis détaillé est émis par le notaire en charge de l'opération avant tout achat.
Oui, une facilité de paiement directe est possible sur certains terrains, jusqu'à 12 mois, sans intérêt ni frais. Capital Foncier n'est pas un établissement de crédit ; les modalités sont précisées dans votre contrat.
Sur certains terrains titrés (prix inférieur ou égal à 30 millions FCFA), Capital Foncier s'engage à racheter votre terrain au prix que vous avez payé, dans des cas strictement définis au contrat (Art. 1659 du Code civil ivoirien). C'est un mécanisme commercial de rachat, pas un produit d'assurance.
Oui pour le domaine urbain : l'achat y est ouvert à tous, et les échanges comme les paiements peuvent se faire à distance ; votre conseiller vous précise les modalités de signature selon votre situation. Les terrains du domaine rural restent réservés, pour l'acquisition en pleine propriété, aux personnes physiques de nationalité ivoirienne (Loi n° 98-750).
Commencez par un échange avec un conseiller dédié : posez toutes vos questions, sans engagement.
